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Que souhaitez-vous faire, démolition partielle ou totale ? Vous souhaitez démolir en vue d’une construction ou une simple démolition pour une raison de sécurité ? Voyons les conditions régissant l’obtention d’un permis de démolir.

Qu’est ce qu’un permis de démolir ?

Quel que soit l’objet ou l’étendue de l’ouvrage, construction ou démolition, il est du ressort du propriétaire d’informer le magistrat de la ville de l’intitulé de son projet. La présentation du projet devant le maire est inévitable, car sans son avis, aucun ouvrage ne peut être débuté ou commencé. Il est aussi la seule autorité capable de délivrer le permis de démolition. Si le propriétaire envisage une démolition dans l’enceinte de sa propriété, il doit se conformer à plusieurs règles comme la constitution d’un dossier en vue de l’obtention d’un permis de démolir. Cette démolition peut être totale ou partielle selon les cas. Le maire prendra connaissance du dossier, il lui appartient de valider ou de ne pas valider la demande en question. Si la propriété à démolir se situe côte à côte d’un endroit culturel accueillant des musées par exemple ou des monuments classés historiques, le propriétaire est obligé de faire une demande de permis de démolir qui lui est délivré obligatoirement. Cette mesure a été prise dans l’objectif de toujours conserver la beauté de la structure protégée. Ce fameux document administratif lui donne droit de passer à l’acte de démolition. Si la propriété présente des signes occultes de ruine très menaçante ou ressortant d’une application de décision de justice, la demande de ce permis de démolir n’est pas obligatoire, les travaux peuvent s’effectuer d’office.

Quelle différence y a-t-il entre permis de construire et de démolir ?

Selon les cas, la demande de permis de construire simple suffit à démolir, mais il arrive une situation où la demande des 2 se fait distinctement. La destruction partielle en vue d’une construction ou l’aménagement relate mieux l’exemple d’une construction autorisant la destruction. Quoi qu’il en soit, lors de la constitution du dossier, il est très important de se faire accompagner par un professionnel et l’architecte est le mieux placé pour ce genre de mission. Il fait office de conseil et d’orientation, son aide est très précieux pour le propriétaire du projet. Il connaît les ficelles du métier et connaît les écueils à éviter pour vous rendre conforme aux règles de l’urbanisme. Dans le cas contraire, les autorités de droit de la ville feront application de la loi et se fera entendra par voie de sanction financière ou autres. Concernant le terrain proprement dit, les informations partagées se doivent être très explicites avec des photos à l’appui bien sûr. Les autorités s’intéressent au genre de renseignement sur l’accessibilité, les paysages, l’environnement aux alentours et les limites de la destruction. Ces genres d’informations doivent être clairs. Dans ce cas de figure, si le propriétaire persiste à détruire totalement, il va falloir faire une demande distincte du permis de construire. Il est de l’intérêt du propriétaire de connaître ces petits détails pour bien commencer les travaux et de trouver le partenaire idéal pour l’accomplir.

 

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